POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT AU SITE WEB

Introduction

La présente politique de confidentialité vise à expliquer de façon claire et transparente quelles sont les données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site web, pourquoi nous les collectons, l’utilisation que nous en faisons et vos droits.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des lois nationales en vigueur relatives à la protection des données. Nous nous engageons à garantir que toutes nos activités de traitement sont effectuées dans le respect des principes de légalité, d’équité, de transparence, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité.

Dans cette politique, vous trouverez notamment des informations sur :

• les données que nous collectons sur vous et à quelles fins ;
• les bases légales sur lesquelles nous traitons ces données ;
• les tiers avec lesquels nous pourrions partager vos données ;
• la durée de conservation de vos données ;
• vos droits et la façon de les exercer.

Bien que nous ayons parfois besoin de vous demander vos données, par exemple pour répondre à vos demandes ou améliorer notre site web, nous le faisons avec respect et prudence et uniquement lorsque cela est vraiment nécessaire.

Nos engagements en matière de confidentialité

Nous attachons une grande valeur à votre vie privée. C’est pourquoi nous garantissons que :

• Nous traitons vos données comme s’il s’agissait des nôtres.
• Nous n’utilisons vos données qu’aux fins indiquées dans la présente politique.
• Nous limitons la conservation de vos données à la durée strictement nécessaire.
• Nous ne partageons vos données avec des tiers que s’il existe une base juridique valide ou que nous avons obtenu votre consentement.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Le contrôleur de données, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel, est AccessiWay S.a.S., sise 7 Rue du Général Henrion Bertier, 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 914 022 595.

AccessiWay fait partie du groupe team.blue et, dans certains cas, agit comme responsable conjoint du traitement avec team.blue NV, sise Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique. Dans ce contexte, vos données à caractère personnelles peuvent être partagées avec le groupe à des fins statistiques, administratives, opérationnelles et d’amélioration des services.

AccessiWay et team.blue ont défini leurs rôles et responsabilités respectifs dans un accord de responsabilité conjointe du traitement en vertu de l’article 26 du RGPD, qui garantit la pleine conformité avec les réglementations de protection des données.

Pour plus d’informations sur la responsabilité conjointe du traitement ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AccessiWay par e-mail aux adresses électroniques suivantes :

📧 legal.fr@accessiway.com o info@accessiway.com.

2. Qui est concerné par la présente politique de confidentialité ? 

La présente politique de confidentialité s’applique aux personnes suivantes :

• les utilisateurs visitant le site web www.accessiway.com ;
• les personnes nous contactant via le formulaire disponible sur le site web ou par e-mail ;
• les utilisateurs interagissant avec des outils que nous avons mis en œuvre (par ex. widgets, cookies) ;
• les personnes accédant via le site web ou d’autres canaux aux plateformes externes ou à des entités tierces via lesquelles elles peuvent soumettre leur candidature pour un poste (par ex. portails de recrutement ou agences pour l’emploi).

• Dans ces cas, les politiques de confidentialité des tiers concernés, indépendants d’AccessiWay, s’appliquent également.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Afin de gérer votre interaction avec notre site web, nous pourrions traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• L’identité et les coordonnées, telles que le prénom, le nom, l’entreprise, l’intitulé du poste, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

• Ces données peuvent être traitées en partie par notre logiciel de gestion de la relation client (CRM).

• Les données relatives à votre interaction avec nos services, telles que des informations collectées via le site web ou via HubSpot, comme l’historique des communications, les préférences, les demandes ainsi que les remarques d’ordre commercial ou technique.
• Les données techniques, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les heures d’accès et d’autres données enregistrées automatiquement par nos systèmes ou serveurs.
• Les données de navigation et les préférences, telles que collectées via les cookies ou des technologies similaires, en accord avec les choix exprimés via le bandeau de recueil de consentement aux cookies.
• Les données de candidature, telles que les informations personnelles incluses dans votre CV ou d’autres documents envoyés via des plateformes tierces (par ex. expérience professionnelle, formation, coordonnées).

• Ces données ne sont traitées par AccessiWay qu’après avoir été transmises par le tiers, qui reste anonyme lors du traitement initial.

4. Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois nationales en vigueur relatives à la protection des données. Vos données peuvent être traitées aux fins suivantes : 

• Exploitation technique du site web

Nous traitons vos données techniques à l’aide de cookies techniques et d’outils similaires afin de vous permettre d’accéder au site web et de l’afficher correctement, et de garantir qu’il fonctionne de façon adéquate (par ex. navigation, chargement de contenu, préférences en matière de stockage).

📌 Base juridique : ce traitement est nécessaire pour fournir un service demandé par l’utilisateur, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD. Votre consentement n’est pas nécessaire pour ces cookies.

• Traitement des demandes de contact ou d’assistance

Lorsque vous nous envoyez une demande, via le formulaire ou par e-mail, nous traitons vos données pour répondre et fournir les informations demandées.

📌 Base juridique : ce traitement est nécessaire pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD.

• Conformité aux obligations légales

Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de traiter vos données pour répondre à des obligations légales, telles que des exigences fiscales ou comptables, ou liées à la sécurité informatique.

📌 Base juridique : ce traitement est basé sur la conformité à une obligation légale, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa c, du RGPD.

• Analyse statistique et amélioration du site web

Nous utilisons des outils d’analyse (par ex. cookies analytiques) afin de collecter des données agrégées pour comprendre l’utilisation du site web et améliorer son contenu ainsi que son fonctionnement.

📌 Base juridique : nous traitons ces données uniquement avec votre consentement spécifique donné librement, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD.

• Marketing et profilage

Si vous nous autorisez à le faire, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des communications promotionnelles ou vous fournir du contenu personnalisé (par ex. via des cookies de profilage).

📌 Base juridique : ce traitement est effectué uniquement avec votre consentement explicite, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement sur la base de votre consentement effectué avant votre retrait.

• Gestion des candidatures par des tiers

Nous pouvons recevoir des candidatures via des plateformes tiers (par ex. portails de recrutement) ou via des agences pour l’emploi. Dans ces cas, nous traitons les données soumises pour évaluer votre adéquation au poste proposé.

📌 Base juridique : ce traitement est nécessaire pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD.

Remarque : les politiques de confidentialité des plateformes tierces ou des agences impliquées s’appliquent également, indépendamment d’AccessiWay

5. Cookies et outils de suivi

Le présent site web utilise un système de gestion des cookies fourni par iubenda, qui vous permet :

• de voir une liste complète et transparente des cookies utilisés ;
• de modifier ou de retirer votre consentement à tout moment :
• d’accéder à la politique de cookies complète intégrée dans le widget de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences en cliquant sur l’icône du widget de cookies en bas à gauche de chaque page du site.

Les cookies techniques sont nécessaires et donc activés par défaut. Les autres cookies non essentiels (analytiques, de profilage) ne sont activés qu’avec votre consentement.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de cookies complète accessible depuis le widget des cookies.

6. Utilisation d’accessWidget

Le présent site web intègre accessWidget, un outil d’accessibilité automatisé développé par accessiBe Ltd. et distribué par AccessiWay. Ce widget permet aux utilisateurs de personnaliser leur expérience de navigation en fonction de leurs besoins.

Lorsque l’utilisateur active le widget, son adresse IP est techniquement transmise, mais :

• elle n’est pas stockée, suivie, ni associée à des personnes identifiables ;
• elle est rendue anonyme via un proxy situé dans l’Union européenne ;
• elle n’est pas utilisée à des fins de profilage ou de marketing.

📌 Base juridique : fourniture d’un service demandé par l’utilisateur [article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD].

7. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à éviter tout accès non autorisé ainsi que toute perte, divulgation ou modification de vos données. Nous mettons notamment en œuvre :

• des connexions sécurisées via HTTPS (SSL/TLS) :
• des systèmes d’authentification et de contrôle d’accès ;
• une limitation des accès et des mécanismes internes de suivi des accès ;
• des audits réguliers et des procédures de vérification ;
• des mises à jour continues des systèmes et des mesures de sécurité en fonction du niveau de risque.

8. Conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Notamment :

• Les coordonnées : jusqu’à 10 ans si cela est pertinent aux fins contractuelles ou juridiques ;
• Les données techniques et de navigation : en fonction de la durée indiquée dans la politique des cookies ;
• Les données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

9. Vos droits (droits de la personne concernée)

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Vous avez notamment le droit:

• D’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et l’accès auxdites données (droit d’accès) ;
• De demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, ou qu’elles soient complétées (droit de rectification) ;
• De demander l’effacement de vos données, si les motifs définis dans le RGPD s’appliquent (droit à l’effacement, droit à l’oubli) ;
• D’obtenir la limitation du traitement si les conditions sont réunies (droit à la limitation du traitement) ;
• De vous opposer au traitement de la totalité ou d’une partie de vos données, sous certaines conditions (droit d’opposition) ;
• De recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement possible, en obtenir le transfert direct à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
• De retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement sur la base de votre consentement effectué avant votre retrait.

📧 Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse : legal.fr@accessiway.com.

🔗 Si vous vous trouvez en France et que vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française dédiée à la protection des données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) via le site web : www.cnil.fr