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Vous serez contactés sous peu par l'un de nos experts en accessibilité numérique. Nous vous aiderons à déterminer quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ou votre organisation publique!
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Qui est responsable du traitement des données?
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de AccessiWay S.r.l. (n° de TVA 12419990010), dont le siège est situé Via Pietro Micca n° 20, Torino-10122 (TO) - Italie.
La liste mise à jour des responsables et des chargés du traitement des données est conservée au siège susmentionné.
Pour toute clarification, question ou besoin concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse électronique certifiée accessiway@pec.net.
Qui traite vos données?
Vos données sont traitées par le personnel interne d'AccessiWay S.r.l. (ci-après "AccessiWay"), dûment formé et autorisé. En outre, vos données peuvent être traitées par nos fournisseurs uniquement pour des besoins organisationnels et fonctionnels liés à l'exécution des services que vous avez demandés (voir la section "Avec qui nous pouvons partager vos données").
Quelles sont les données personnelles que nous collectons?
Les données personnelles sont toutes les informations qui identifient l'utilisateur.
Les catégories d'informations collectées et traitées par AccessiWay sont les suivantes:
Finalité du traitement des données
Enfin, nous vous informons que vos données pourraient être utilisées à la demande des autorités judiciaires afin d'établir la responsabilité d'hypothétiques délits informatiques au détriment d'AccessiWay du site www.accessiway.com et app.accessiway.com ou de ses utilisateurs.
La fourniture de vos données personnelles à ces fins, à l'exception de celles mentionnées au point 5), est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais leur absence ne nous permet pas de conclure ou d'exécuter le contrat et vos demandes.
Cela signifie que, dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter de services du site www.accessiway.com et app.accessiway.com et que vos demandes ne pourront pas être traitées.
Enfin, nous vous informons que vos données pourraient être utilisées à la demande des autorités judiciaires afin d'établir la responsabilité d'hypothétiques délits informatiques au détriment d'AccessiWay du site www.accessiway.com et app.accessiway.com ou de ses utilisateurs.
La mise à disposition de vos données personnelles à ces fins, à l'exception de celles mentionnées au point 5), est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais leur absence ne nous permet pas de conclure ou d'exécuter le contrat et vos demandes. Cela signifie que, dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter de services du site www.accessiway.com et app.accessiway.com et que vos demandes ne pourront pas être traitées.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données personnelles traitées dans cette information est, selon le cas:
Comment traitons-nous et conservons-nous vos données?
Vos données personnelles recueillies sur le site www.accessiway.com et app.accessiway.com seront également enregistrées dans des bases de données électroniques du gestionnaire de données et traitées par l'entreprise selon les principes de correction, de légalité et de transparence et de la manière nécessaire à la fourniture des services demandés.
Le traitement des données est effectué sur papier et/ou de manière automatique, dans le respect des prescriptions de l'article 32 du RGPD 2016/679 pour la sécurité du traitement par des personnes spécialement mandatées par AccessiWay et en conformité avec les prescriptions de l'article 29 du RGPD 2016/679.
Il est précisé que le gestionnaire des données prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données (voir Privacy by Design et Privacy by Default). Des procédures strictes sont suivies lors de la conservation et de la diffusion des données personnelles afin de les protéger contre toute perte accidentelle, publication ou détérioration. Les données que vous nous avez confiées et qui nous ont été transmises par nos partenaires commerciaux sont protégées par la technologie TLS 1.2 (Transport Layer Security), qui est la méthode standard de cryptage des données personnelles et des numéros de cartes de crédit et permet leur transmission sécurisée sur Internet. Toutes les données de paiement sont transmises par TLS 1.2 sur toute l'infrastructure du réseau dédiée et stockées conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
En cas de violation des mesures de protection susmentionnées pour les données personnelles collectées, nous, en tant que gestionnaire de données, signalerons cette violation aux autorités de contrôle sans retard injustifié (et, si possible, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance) si cette violation représente un risque pour les droits et la liberté des personnes physiques. Dans ce cas, nous vous enverrons immédiatement une notification avec les détails des données violées.
Si AccessiWay vous a envoyé (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder au site/à l'application et/ou aux services fournis (comme par exemple la "newsletter"), vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de ce mot de passe et si des procédures de sécurité supplémentaires vous sont communiquées, vous êtes seul responsable des éventuelles violations résultant du non-respect de ces procédures.
In the event of a breach of the aforementioned protection measures for the personal data acquired, we will, as the data controller, without undue delay notify the supervisory authority of the breach - and, where possible, within 72 hours of becoming aware of it - if such breach presents a risk to the rights and freedoms of natural persons. In such a case, we will promptly send You a notice indicating the data breached.
Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance uniquement aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité au paragraphe précédent ("Finalité du traitement des données"), spécifiquement pour la bonne exécution des services demandés et le respect des obligations légales (par exemple, les obligations relatives à la facturation électronique). Afin de protéger les données personnelles, nous demandons à tous les tiers concernés de prendre des mesures appropriées en matière de sécurité et d'exécution, conformément aux lois italiennes et européennes en matière de normes de protection des données.
Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Vos données personnelles sont également enregistrées et conservées sur des supports électroniques et gérées avec les mesures de sécurité appropriées, en les associant et en les ajoutant également à d'autres bases de données.
AccessiWay utilise des services dans le cloud et fait appel à des fournisseurs choisis parmi ceux qui peuvent fournir des garanties adéquates. Conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus par l'article 5 du RGPD 2016/679, sous réserve de votre consentement libre et explicite, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la finalité pour laquelle elles ont été enregistrées (la durée de conservation diffère selon la raison du traitement des données) et, en tout état de cause, jusqu'à ce que nous recevions votre demande d'effacement au moyen du site web www.accessiway.com et app.accessiway.com ou d'une lettre recommandée et dans les délais de conservation prescrits par la législation.
Avec qui nous pouvons partager vos données personnelles
Nous vous informons que les données collectées ne seront pas communiquées ou transmises sans votre consentement explicite. Cela ne comprend pas les communications nécessaires à des entreprises tierces qui effectuent des tâches techniques ou organisationnelles pour le compte de l'entreprise afin de garantir la bonne exécution des services que vous avez achetés et de remplir les obligations légales (par exemple, à l'administration fiscale et au conseiller fiscal de l'entreprise).
Pour la bonne exécution des services offerts, les données collectées pourraient être partagées avec des entreprises dont le siège social est situé en dehors de l'Union européenne (par exemple AccessiBe LTD, qui est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et les systèmes d'AccessiWay), qui sont considérées comme appropriées en vertu des clauses contractuelles standard relatives au RGPD.
Les communications pour les analyses de marché ou les informations commerciales sur les produits et les campagnes de promotion peuvent être envoyées par courrier avec votre accord exprès.
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