Information conformément à l'ART 13 du RÈGLEMENT UE n° 2016/679

Qui est responsable du traitement des données?
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Le traitement des données est placé sous la responsabilité de AccessiWay S.r.l. (n° de TVA 12419990010), dont le siège est situé Via Pietro Micca n° 20, Torino-10122 (TO) - Italie.
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La liste mise à jour des responsables et des chargés du traitement des données est conservée au siège susmentionné.
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Pour toute clarification, question ou besoin concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse électronique certifiée accessiway@pec.net.

‍Qui traite vos données?

Vos données sont traitées par le personnel interne d'AccessiWay S.r.l. (ci-après "AccessiWay"), dûment formé et autorisé. En outre, vos données peuvent être traitées par nos fournisseurs uniquement pour des besoins organisationnels et fonctionnels liés à l'exécution des services que vous avez demandés (voir la section "Avec qui nous pouvons partager vos données").
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Quelles sont les données personnelles que nous collectons?
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Les données personnelles sont toutes les informations qui identifient l'utilisateur.
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Les catégories d'informations collectées et traitées par AccessiWay sont les suivantes:
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1. Lors de l'enregistrement sur le site, nous enregistrons votre nom et prénom ou celui de la personne de référence de l'entreprise, l'adresse du domicile et/ou du siège social, l'adresse e-mail pour la déclaration d'accès à chaque domaine et/ou pour chaque domaine individuel de premier niveau national (ccTLD), la fonction de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale, le numéro de téléphone et le(s) domaine(s);
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2. Lors de l'achat du service, nous collectons toutes les données mentionnées au point précédent, si elles n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que les données de paiement gérées par un service externe (carte de crédit/débit, adresse de facturation ou autres détails de paiement, comme l'e-mail du titulaire de la carte, le mois/l'année d'expiration de la carte et l'ID Stripe/Paypal), ou encore les informations de paiement pour le virement bancaire (IBAN et titulaire du compte);
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3. Des informations sur vos préférences concernant les produits et services offerts par AccessiWay;
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4. Des données de navigation telles que l'adresse Internet à partir de laquelle le site a été consulté (voir "Recommandation"), l'adresse IP, la date et l'heure de la demande ou de l'accès, la demande des pages du navigateur du visiteur ou d'un autre client, ainsi que le système d'exploitation utilisé;
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5. Les données relatives à la position géographique de l'appareil en temps réel au moyen de l'adresse IP, du Bluetooth, du hotspot Wi-Fi crowd-sourced et de la position des répéteurs, si vous utilisez des fonctions basées sur la position en activant des services de localisation sur votre appareil et/ou ordinateur.
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6. Les communications, y compris les données fournies par l'utilisateur en cas d'utilisation du service de chat disponible sur le site web pour le service à la clientèle, échangées avec nous ou par lettre, e-mail, service de chat/messagerie ou réseaux sociaux;
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7. Si l'utilisateur choisit de se mettre en contact au moyen du formulaire de demande sur le site web, nous traitons également les informations que vous partagez avec nous en remplissant le formulaire. En revanche, AccessiWay ne collecte et ne traite pas les données de licence des utilisateurs finaux du site web de l'acheteur.
   

Finalité du traitement des données
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Enfin, nous vous informons que vos données pourraient être utilisées à la demande des autorités judiciaires afin d'établir la responsabilité d'hypothétiques délits informatiques au détriment d'AccessiWay du site www.accessiway.com et app.accessiway.com ou de ses utilisateurs.

La fourniture de vos données personnelles à ces fins, à l'exception de celles mentionnées au point 5), est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais leur absence ne nous permet pas de conclure ou d'exécuter le contrat et vos demandes.
Cela signifie que, dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter de services du site www.accessiway.com et app.accessiway.com et que vos demandes ne pourront pas être traitées.

1. conclusion et exécution du contrat d'achat des produits et/ou services proposés sur www.accessiway.com et app.accessiway.com. Nous vous rappelons qu'à cette occasion, il vous sera demandé de fournir les données mentionnées aux points 1) et 2) du paragraphe précédent ("Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?") afin de pouvoir exécuter correctement le contrat d'achat du produit/service. En outre, nous effectuerons les contrôles appropriés si vous choisissez des modes de paiement tels qu'une carte de crédit/débit ou un virement bancaire;
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2. utilisation des services offerts par le site web;
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3. gestion de vos demandes d'assistance auprès de notre service clientèle;
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4. analyses et études statistiques afin d'améliorer ou d'adapter nos services en fonction des préférences des utilisateurs et de garantir le fonctionnement régulier et correct du site web;
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5. l'envoi de communications commerciales ou publicitaires en rapport avec les produits et services que vous avez achetés ou les services que vous utilisez (voir Soft Spam);
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6. uniquement avec votre consentement explicite, nous vous envoyons des aperçus, des offres exclusives, des initiatives promotionnelles d'AccessiWay et des communications commerciales adaptées à vos domaines d'intérêt. Ces communications (voir Newsletter) vous seront envoyées par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription ou de votre achat.
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Enfin, nous vous informons que vos données pourraient être utilisées à la demande des autorités judiciaires afin d'établir la responsabilité d'hypothétiques délits informatiques au détriment d'AccessiWay du site www.accessiway.com et app.accessiway.com ou de ses utilisateurs.
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La mise à disposition de vos données personnelles à ces fins, à l'exception de celles mentionnées au point 5), est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais leur absence ne nous permet pas de conclure ou d'exécuter le contrat et vos demandes. Cela signifie que, dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter de services du site www.accessiway.com et app.accessiway.com et que vos demandes ne pourront pas être traitées.
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Base juridique du traitement des données
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La base juridique du traitement des données personnelles traitées dans cette information est, selon le cas:

1. Consentement de la personne concernée;
   
2. relation contractuelle;
   
3. obligations légales.
   

Comment traitons-nous et conservons-nous vos données?
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Vos données personnelles recueillies sur le site www.accessiway.com et app.accessiway.com seront également enregistrées dans des bases de données électroniques du gestionnaire de données et traitées par l'entreprise selon les principes de correction, de légalité et de transparence et de la manière nécessaire à la fourniture des services demandés.
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Le traitement des données est effectué sur papier et/ou de manière automatique, dans le respect des prescriptions de l'article 32 du RGPD 2016/679 pour la sécurité du traitement par des personnes spécialement mandatées par AccessiWay et en conformité avec les prescriptions de l'article 29 du RGPD 2016/679.
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Il est précisé que le gestionnaire des données prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données (voir Privacy by Design et Privacy by Default). Des procédures strictes sont suivies lors de la conservation et de la diffusion des données personnelles afin de les protéger contre toute perte accidentelle, publication ou détérioration. Les données que vous nous avez confiées et qui nous ont été transmises par nos partenaires commerciaux sont protégées par la technologie TLS 1.2 (Transport Layer Security), qui est la méthode standard de cryptage des données personnelles et des numéros de cartes de crédit et permet leur transmission sécurisée sur Internet. Toutes les données de paiement sont transmises par TLS 1.2 sur toute l'infrastructure du réseau dédiée et stockées conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
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En cas de violation des mesures de protection susmentionnées pour les données personnelles collectées, nous, en tant que gestionnaire de données, signalerons cette violation aux autorités de contrôle sans retard injustifié (et, si possible, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance) si cette violation représente un risque pour les droits et la liberté des personnes physiques. Dans ce cas, nous vous enverrons immédiatement une notification avec les détails des données violées.

Si AccessiWay vous a envoyé (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder au site/à l'application et/ou aux services fournis (comme par exemple la "newsletter"), vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de ce mot de passe et si des procédures de sécurité supplémentaires vous sont communiquées, vous êtes seul responsable des éventuelles violations résultant du non-respect de ces procédures.
In the event of a breach of the aforementioned protection measures for the personal data acquired, we will, as the data controller, without undue delay notify the supervisory authority of the breach - and, where possible, within 72 hours of becoming aware of it - if such breach presents a risk to the rights and freedoms of natural persons. In such a case, we will promptly send You a notice indicating the data breached.

Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance uniquement aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité au paragraphe précédent ("Finalité du traitement des données"), spécifiquement pour la bonne exécution des services demandés et le respect des obligations légales (par exemple, les obligations relatives à la facturation électronique). Afin de protéger les données personnelles, nous demandons à tous les tiers concernés de prendre des mesures appropriées en matière de sécurité et d'exécution, conformément aux lois italiennes et européennes en matière de normes de protection des données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?
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Vos données personnelles sont également enregistrées et conservées sur des supports électroniques et gérées avec les mesures de sécurité appropriées, en les associant et en les ajoutant également à d'autres bases de données.
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AccessiWay utilise des services dans le cloud et fait appel à des fournisseurs choisis parmi ceux qui peuvent fournir des garanties adéquates. Conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus par l'article 5 du RGPD 2016/679, sous réserve de votre consentement libre et explicite, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la finalité pour laquelle elles ont été enregistrées (la durée de conservation diffère selon la raison du traitement des données) et, en tout état de cause, jusqu'à ce que nous recevions votre demande d'effacement au moyen du site web www.accessiway.com et app.accessiway.com ou d'une lettre recommandée et dans les délais de conservation prescrits par la législation.

Avec qui nous pouvons partager vos données personnelles
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Nous vous informons que les données collectées ne seront pas communiquées ou transmises sans votre consentement explicite. Cela ne comprend pas les communications nécessaires à des entreprises tierces qui effectuent des tâches techniques ou organisationnelles pour le compte de l'entreprise afin de garantir la bonne exécution des services que vous avez achetés et de remplir les obligations légales (par exemple, à l'administration fiscale et au conseiller fiscal de l'entreprise).
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Pour la bonne exécution des services offerts, les données collectées pourraient être partagées avec des entreprises dont le siège social est situé en dehors de l'Union européenne (par exemple AccessiBe LTD, qui est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et les systèmes d'AccessiWay), qui sont considérées comme appropriées en vertu des clauses contractuelles standard relatives au RGPD.
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Les communications pour les analyses de marché ou les informations commerciales sur les produits et les campagnes de promotion peuvent être envoyées par courrier avec votre accord exprès.

‍Cookies

Ce site utilise des cookies afin d'améliorer notre service et d'offrir certaines fonctionnalités à l'utilisateur.
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Cela peut inclure des cookies de partenaires médiatiques et publicitaires, qui peuvent être stockés par l'ordinateur ou tout autre appareil chaque fois que vous visitez notre site.

Plug-in de réseau social
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Le site contient également des plug-ins pour les réseaux sociaux afin de faciliter le partage des contenus sur les réseaux sociaux des utilisateurs et qui ont été programmés de manière à ce qu'aucun cookie ne soit installé lors de l'accès au site. Si le réseau social le prévoit, les cookies sont éventuellement et uniquement installés si l'utilisateur utilise activement et volontairement le plug-in. Il est précisé que l'utilisateur qui navigue sur le site alors qu'il est connecté au réseau social a déjà accepté, lors de sa connexion au réseau social, l'utilisation des cookies transmis via ce site.
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La collecte et l'utilisation des informations obtenues par le biais du plug-in sont soumises aux politiques de confidentialité correspondantes des réseaux sociaux, auxquelles vous pouvez vous référer:

1. Facebook
   
2. Instagram
   
3. Twitter
   

Vos droits
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Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment conformément aux articles 15 à 22 du règlement européen n° 2016/679:

1. Demander la confirmation de l'existence ou de l'absence de ses propres données personnelles;
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2. Demander des informations concernant la finalité du traitement des données, les catégories de données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront transmises et, si possible, la période de conservation;
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3. Obtenir la rectification ou l'effacement des données;
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4. Obtenir une limitation du traitement des données;
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5. Obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les obtenir du gestionnaire des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, et les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement des données;
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6. S'opposer à tout moment au traitement des données, y compris dans le cas du traitement des données à des fins de marketing direct;
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7. Demander à l'administrateur des données l'accès aux données personnelles, leur correction ou leur effacement, la limitation du traitement des données et le droit à la portabilité des données, ou s'opposer au traitement des données;
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8. Retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la légalité du traitement des données fondé sur le consentement avant le retrait;
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9. Vous pouvez faire valoir vos droits en adressant votre demande écrite au responsable du traitement des données d'AccessiWay par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale du siège social ou par courrier électronique à l'adresse électronique certifiée accessiway@pec.net.
   

Modifications de la présente déclaration de confidentialité
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Notre déclaration de confidentialité peut faire l'objet de modifications et toute modification sera communiquée à l'utilisateur par e-mail ou par un avis sur notre site web.