Vous venez de recevoir une lettre de sensibilisation de l’ARCOM concernant l’accessibilité numérique de votre site web ou de votre application ?
Pas de panique ! Ce n’est pas une sanction, mais un rappel à l’ordre destiné à vous inciter à prendre des mesures concrètes pour respecter la réglementation en vigueur. Que vous soyez une entreprise privée, une collectivité ou un organisme du secteur public, vous avez deux mois pour répondre et justifier des actions engagées. Mais comment structurer votre réponse et assurer la mise en conformité de votre site web rapidement et efficacement?
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas et vous expliquons comment AccessiWay peut vous accompagner vers une accessibilité numérique conforme et durable.

Pourquoi avez-vous reçu une lettre de l’ARCOM ?

L’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) surveille le respect des obligations d’accessibilité numérique imposées par la loi du 11 février 2005 et le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Si vous avez reçu cette lettre, c’est que votre site web ou application présente des manquements en matière d’accessibilité, empêchant certaines personnes en situation de handicap d’accéder à vos contenus numériques.

Accessibilité numérique : une obligation légale avec des conséquences réelles

Contrairement aux idées reçues, l’accessibilité numérique n’est pas une option. C’est une obligation, et son non-respect peut entraîner des sanctions financières et juridiques importantes.

En Espagne, la compagnie aérienne Vueling a été condamnée à une amende de 90 000 € pour l’inaccessibilité de son site web.
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En France, la justice a condamné l’État pour son manque d’action en faveur de l’accessibilité des logiciels de l’Éducation nationale, notamment Pronote.
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Aux États-Unis, les poursuites judiciaires contre les entreprises internationales pour non-respect des normes d’accessibilité explosent. Ces lawsuits représentent un risque financier et d’image considérable.

Que devez-vous faire ?

• Analyser les non-conformités identifiées sur votre site.
• Rédiger une réponse officielle expliquant les mesures correctives engagées.
• Mettre en place un plan d’action concret pour atteindre la conformité RGAA.

L’essentiel est de réagir rapidement et de montrer à l’ARCOM que vous êtes dans une démarche sérieuse d’accessibilité numérique.

Comment répondre efficacement à l’ARCOM ?

1. Rédiger une réponse officielle structurée

Votre première action consiste à envoyer une réponse détaillant les mesures correctives en cours ou prévues pour résoudre les non-conformités signalées.

• Décrivez précisément les actions entreprises ou programmées.
• Mentionnez votre engagement vers la conformité RGAA.
• Indiquez que vous êtes accompagné par un expert reconnu, comme AccessiWay, pour assurer cette mise en conformité.

Une réponse bien construite renforce votre crédibilité auprès de l’ARCOM et diminue le risque de sanctions futures. Chez AccessiWay, nous pouvons vous aider à la rédaction cette réponse à l'ARCOM.

2. Réaliser un audit d’accessibilité RGAA

Avant de corriger les problèmes d’accessibilité, il est essentiel de les identifier précisément. Un audit d’accessibilité web permet de :

• Détecter les non-conformités selon le RGAA.
• Obtenir un rapport détaillé avec une liste d’actions correctives.
• Prioriser les corrections en fonction de leur impact sur l’accessibilité.

Avec AccessiWay, cet audit est réalisé par des experts qui fournissent un rapport clair et actionnable pour guider votre mise en conformité.

Une fois l’audit effectué, vous devez publier une déclaration d’accessibilité sur votre site, une obligation légale qui informe les utilisateurs de votre niveau de conformité.

Rendez-vous sur cette page pour un premier audit gratuit.

3. Élaborer un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique n’est pas un projet ponctuel, mais un engagement à long terme.

Vous devez donc rédiger un schéma pluriannuel d’accessibilité, qui décrit :

• Vos objectifs en matière d’accessibilité sur plusieurs années.
• Les étapes et actions prévues pour atteindre la conformité.
• Les mises à jour régulières pour garantir une amélioration continue.

Ce document est obligatoire pour les administrations publiques et les entreprises privées réalisant +250M de CA. Bonne nouvelle, chez AccessiWay, nous pouvons vous aider à la rédaction de ce plan d'action.

4. Mettre en place des solutions d’accessibilité immédiates

Certaines corrections techniques peuvent prendre du temps. Pour éviter que votre site reste inaccessible durant cette période, des solutions temporaires peuvent être mises en place.

AccessiWay propose des outils permettant d’améliorer immédiatement l’accessibilité, comme AccessWidget facilitant l’usage du site pour les personnes en situation de handicap.

Cependant, ces solutions doivent être utilisées en complément d’un véritable plan de mise en conformité et ne remplacent pas une correction structurelle conforme au RGAA.

Comment fonctionne notre widget ?

AccessWidget analyse, ajuste et optimise en temps réel l'affichage des sites web pour s’adapter aux besoins de chacun :

• Compatibilité avec les lecteurs d’écran (JAWS, NVDA, VoiceOver…)
• Navigation optimisée au clavier (Tab, Shift+Tab, Entrée)
• Réajustement du code HTML et des balises WAI-ARIA pour une meilleure compréhension par les technologies d’assistance

Une expérience personnalisée grâce aux profils d’accessibilité activables :

• Mode malvoyant : ajustement des contrastes, tailles et polices
• Mode épilepsie : suppression des animations clignotantes
• Mode TDAH & dyslexie : réduction des distractions pour une meilleure concentration
• Mode navigation au clavier : raccourcis dédiés pour une navigation plus intuitive

5. Être accompagné par un expert en accessibilité numérique

L’accessibilité numérique nécessite une expertise spécifique et peut sembler complexe à mettre en place.

C’est pourquoi AccessiWay accompagne les entreprises et administrations publiques avec :

• Des formations adaptées pour sensibiliser et former vos équipes au sein de AccessiWay Academy.
• Une assistance technique pour corriger les non-conformités.
• Un suivi stratégique pour garantir une mise en conformité efficace et durable.

Notre objectif est d’aider votre organisation à dépasser les obligations légales en intégrant une véritable culture de l’accessibilité numérique.

6. Vérifier et valider votre conformité avec un nouvel audit

Après la mise en place des corrections, il est essentiel d’évaluer les progrès réalisés.

• Effectuez un nouvel audit pour vérifier la conformité de votre site avec le RGAA.
• Mettez à jour votre déclaration d’accessibilité pour informer les utilisateurs des améliorations apportées.
• Intégrez les bonnes pratiques d’accessibilité dans vos processus de développement pour assurer une conformité durable.

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FAQ : Réponses aux questions les plus fréquentes

Pourquoi ai-je reçu une lettre de sensibilisation de l’ARCOM ?
Vous avez reçu ce courrier car votre site ne respecte pas les obligations d’accessibilité numérique en vigueur, ce qui empêche certaines personnes en situation de handicap d’y accéder correctement.

Que risque-t-on si aucune action n’est entreprise ?
Si vous ne répondez pas ou ne mettez pas en place un plan d’action, vous vous exposez à des risques rééls. (Mise en demeure officielle, pouvant déboucher sur des sanctions. Sanctions financières. Poursuites judiciaires aux Etats-Unis avec des lawsuits contre les entreprises internationales non-conformes.)

Comment AccessiWay peut-il m’aider ?
AccessiWay propose un accompagnement complet : audit RGAA, mise en conformité technique, rédaction de vos déclarations d'accessibilité, et réponse aux lettres de sensibilisation, ainsi que formations et solutions d’accessibilité immédiates.

Combien de temps prend une mise en conformité RGAA ? Cela dépend du niveau de non-conformité. Un audit peut être réalisé en quelques jours, mais les corrections peuvent nécessiter plusieurs semaines selon la complexité du site.

Comment mettre mon site web en conformité avec le RGAA rapidement ? Un audit d’accessibilité numérique permet d’identifier les corrections nécessaires. AccessiWay vous accompagne dans cette démarche avec des solutions concrètes.

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AccessiWay vous accompagne vers la conformité RGAA

Recevoir une lettre de l’ARCOM est un signal d’alerte, mais aussi une opportunité pour renforcer votre engagement en faveur de l’inclusion numérique.

Avec AccessiWay, vous bénéficiez d’une solution clé en main :

• Audit RGAA et rapport détaillé
• Déclaration d’accessibilité conforme
• Solutions techniques et stratégiques adaptées
• Accompagnement sur-mesure jusqu’à la mise en conformité totale

Ne tardez pas à agir. Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé, rapide et efficace.

Ensemble, faisons du numérique un espace accessible à tous.

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